Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site Internet www.guide-achat-vehicule.fr, propriété de la société Maestria.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant commande sur ce site.
Article 2 : Commande
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire via Stripe et PayPal.
Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur. La société Maestria ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 : Livraison
Le produit vendu est un produit numérique téléchargeable immédiatement après paiement à l’adresse e-mail fournie par le client.
Article 6 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’adresse e-mail fournie peut être utilisée pour des communications et offres commerciales. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Article 7 : Société Maestria
Maestria
Auto-entrepreneur immatriculé en France
SIRET : 984 796 482 00011
Adresse : 10 rue Kléber, 57970 Yutz, France
Contact : contact@guide-achat-vehicule.fr